Conformément aux normes rigoureuses de la Banque Mondiale, le Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (CETUD) a élaboré les études environnementales et sociales qui ont facilité l’approbation du financement du projet de Bus Rapid Transit (BRT) par l’institution financière.
En effet, le CETUD a réalisé toutes les diligences requises pour que lesdites études soient conduites dans les meilleurs délais. Le projet étant classé catégorie « A », l’identification et la mise en œuvre de mesures de sauvegarde environnementale et sociale avaient été rendues nécessaires selon les exigences (validation et publication 120 jours avant le passage au Conseil d’Administration) de la Banque Mondiale et du Ministère en charge de l’Environnement. Les études ont été validées au niveau national par la Direction des Établissements Classés (DEEC) (attestation de conformité environnementale délivrée le 28 novembre 2016) puis par l’institution financière le 24 janvier 2017. Le projet de BRT a ainsi pu passer au Conseil d’Administration de la Banque mondiale le 25 mai 2017 pour l’approbation d’un financement de 300 millions de dollars.
Les documents de sauvegarde sont composés du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Dans le processus d’élaboration et de validation de ces rapports, une attention particulière a été accordée à l’implication de l’ensemble des parties prenantes, grâce à une approche participative adoptée, gage d’acceptabilité sociale du projet. Cette approche inclusive, menée le long du processus, a permis d’associer les populations, les services techniques et toutes les structures de gouvernance locale.
Compte tenu de l’importance du projet, celui-ci va nécessiter aussi des mesures de réinstallation pour les personnes physiques et morales le long de l’emprise du BRT. A cet effet, ont été élaborés un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR), conformément aux exigences de la Banque Mondiale en matière de politique de déplacement involontaire des populations. Le processus de recensement et d’évaluation des indemnisations des Personnes Affectées par le Projet (PAP) a été piloté par les Commissions Départementales de Recensement et d’Évaluation des Impenses présidées par les Préfets des Départements de Dakar et de Guédiawaye. Pour l’évaluation des impenses, des barèmes d’indemnisation et des critères d’éligibilité ont été établis et partagés avec les personnes affectées par le projet. Au cours de l’élaboration du PAR, les populations de la zone et les PAP ont été régulièrement consultées. Selon les estimations actuelles du PAR, les réinstallations définitives concerneront environ 80 propriétaires de concessions situés principalement dans le quartier de Grand Médine, 126 locataires, 244 places d’affaires pour les pertes de structures, 16 biens communautaires et un appui à 835 personnes détentrices de structures amovibles.
Le PAR sera établi par un Groupe Opérationnel sous la supervision d’un Comité ad hoc, en charge des opérations de libération des emprises des Grands Projets de l’État, avec la mise en place d’autres Commissions administratives de conciliation et de paiement des impenses. Par ailleurs, pour sa mise en œuvre, le CETUD a prévu un important volet accompagnement et communication sociale confié à des structures facilitatrices qui tiendront compte des mesures additionnelles de réinstallation destinées aux femmes ainsi qu’aux personnes vulnérables. L’application du PAR est prévue durant cette année pour une libération effective des emprises.
